L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) est entré en vigueur le 10 juillet 2007. Il couvre la zone extracôtière du Québec, le nord du Labrador et la zone extracôtière du nord du Labrador.
Les droits des Inuits du Nunavik à l’égard des zones extracôtières avaient été reconnus comme étant une question en suspens dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) signée en 1975. Cela aura toutefois pris de nombreuses années de recherches minutieuses et de pressions politiques constantes pour qu’une déclaration officielle sur les revendications territoriales soit acceptée en 1992 afin d’entreprendre les négociations avec le gouvernement fédéral. Au cours de la même période, une déclaration distincte sur les revendications territoriales à l’égard du Labrador était en préparation. Elle a été acceptée en vue de négociations futures en juin 1993.
Les revendications globales portent sur des questions qui n’ont pas encore été réglées et qui font l’objet d’un processus de négociation. Elles surviennent dans les régions du Canada où la question des droits fonciers des Autochtones n’a pas été réglée par un traité ou d’autres moyens juridiques. Dans ces régions, le Canada, le groupe autochtone et la province ou le territoire qui sont concernés négocient un traité moderne tourné vers l’avenir. L’ARTIN est considéré comme une revendication territoriale globale et contient une multitude de chapitres qui définissent les modalités de la revendication territoriale négociées entre les parties.
La région marine du Nunavik comprend toutes les zones marines, îles, terres et eaux dans les limites indiquées à l’annexe 3-2 de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN). Les limites de la RMN comprennent des zones d’utilisation et d’occupation égales avec les Inuit du Nunavut, ainsi que des zones d’utilisation et d’occupation égales et une propriété conjointe avec les Cris d’Eeyou Itschee. La RMN est sous-divisée en trois zones pertinentes, soit la zone A, la zone B et la zone C.
Le Nunavik est un vaste territoire continental (660 000 kilomètres carrés) situé dans la toundra et les régions subboréales au nord du 55e parallèle dans la province de Québec. Le Nunavik couvre une superficie qui équivaut au tiers de la superficie du Québec.
Zone A
La zone A de la RMN est une sous-zone de la RMN dont ont été retirées les zones d’utilisation et d’occupation égales avec les Inuit du Nunavut et les Cris d’Eeyou Itschee, ainsi qu’une proportion des terres retenues par la Couronne. La zone A de la RMN est donc une zone où toutes les terres appartiennent aux Inuits du Nunavik. Pour connaître les bornes et limites qui font autorité, veuillez consulter l’annexe 8-1 de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN).
La zone A de la RMN a cependant trois (3) parcelles d’exclusion au sein des limites globales qui sont des parties de terres retenues par la Couronne. Dans la zone A de la RMN, la parcelle d’exclusion de l’île Digges (voir annexe 8-1b de l’ARTIN) est une petite partie des terres arpentées sur les rives sud de l’île Digges dans le détroit d’Hudson (nord d’Ivujivik). L’île Aktpatok dans la baie d’Ungava comporte trois parties de terres arpentées qui sont des parcelles d’exclusion, car elles sont retenues par la Couronne. L’annexe 8-1c de l’ARTIN illustre la première parcelle d’exclusion alors que l’annexe 8-1d illustre la deuxième parcelle d’exclusion. La troisième parcelle de l’île Akpatok est une petite partie de terre du côté nord-ouest de l’île qui a été retenue par la Couronne en raison de préoccupations d’ordre environnemental.
Zone B
La zone B de la RMN est une sous-zone de la RMN qui représente une zone d’utilisation et d’occupation égale ainsi qu’une propriété conjointe de terres avec les Cris d’Eeyou Itschee. Toutes les terres de la zone B sont détenues conjointement par les Inuit et les Cris, à l’exclusion de ce qui suit :
Zone C
La zone C de la RMN est une sous-zone de la RMN qui est une zone d’utilisation et d’occupation égale, mais la plupart des terres de la zone sont détenues par les Cris d’Eeyou Itschee, sauf les terres des Inuit du Nunavik suivantes :
Pour plus de certitude, il est entendu que la zone délimitée comprend les îles nommées ci après :
Plus de 10 000 Inuits vivent au Nunavik dans des villages côtiers de Kangiqsualujjuaq (rivière George), Kuujjuaq (Fort Chimo), Tasiujaq (Baie-aux-Feuilles), Aupaluk, Kangirsuk (Baie Payne), Quaqtaq, Kangiqsujuaq, Salluit, Ivujivik, Akulivik, Puvirnituq, Inukjuak (Port Harrison), Umiujaq, Kuujjuarapik (Grande Rivière de la Baleine) et Chisasibi (une communauté inuite dans un village cri situé à l’extérieur du Nunavik).
Ces communautés sont situées de 1500 à 2500 kilomètres au nord de Montréal. Seulement trois de ces communautés ont des populations de plus de 1000 habitants. Environ 90 % de la population du Nunavik est Inuit. Il n’existe aucune route entre les communautés du Nunavik et aucune ne relie le Nunavik au sud du Québec. Le transport aérien de passagers et de marchandises est offert toute l’année, auquel s’ajoute l’été le transport maritime vers toutes les communautés pour le fret qui ne peut être transporté par avion. Le coût de la vie au Nunavik a été établi à 69 % plus élevé qu’ailleurs au Québec. Un rapport publié en 2001 par Statistiques Canada intitulé Activités de récolte et bien-être de la collectivité parmi les Inuits dans l’Arctique canadien a établi le coût des aliments de première nécessité à Kuujjuaq à 2,4 fois celui des mêmes aliments à Montréal. Les Inuit du Nunavik ne sont pas couverts par la Loi sur les Indiens et paient les taxes de vente et les impôts fédéraux et provinciaux au même taux que les autres Canadiens.
La population du Nunavik est très jeune. Plus de 75 % des Nunavimmiuts (résidents du Nunavik) ont moins de 35 ans et 50 % moins de 20 ans. Le pourcentage d’enfants âgés de 5 ans et moins est 2,5 fois plus élevé au Nunavik que dans le reste de la province. Les quelque 1600 enfants dans ce groupe d’âge représentent 16 % de la population du Nunavik. La croissance moyenne de la population des Inuits du Nunavik est trois à quatre fois plus élevée que celle du Québec. Depuis les années 1950, l’espérance de vie moyenne des Inuits a augmenté considérablement, passant de 48 à 66 ans. Une importante tradition qui prévaut encore dans les communautés du Nunavik est l’adoption traditionnelle ou coutumière. Environ un nouveau-né sur cinq au Nunavik est adopté de façon coutumière. Selon l’Enquête Santé Québec Inuit 1992, 23 % de la population âgée de plus de 15 ans a déclaré avoir été adoptée et presque autant de femmes que d’hommes ont été adoptés, alors que 57 % des personnes de plus de 15 ans qui ont fait l’objet de l’enquête ont adopté ou donné en adoption coutumière au moins un enfant.
La langue des Inuits du Nunavik est l’inuktitut que presque tous les Inuits parlent et utilisent avec un taux de rétention de plus de 95 %. Elle est la principale langue d’enseignement dans les écoles de la maternelle à la troisième année du primaire, et la seule langue utilisée dans les centres de la petite enfance. Les écoles au Nunavik ont été d’abord instituées par le gouvernement fédéral dans les années cinquante afin d’accélérer sinon d’obliger la sédentarisation des Inuits du Nunavik. Les écoles sont maintenant sous la responsabilité de la Commission scolaire Kativik, une entité établie en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ).
La Loi de l’extension des frontières de Québec de 1912 a transféré ce qu’on appelle maintenant le territoire du Nunavik à la province de Québec sous réserve que les droits des Autochtones à l’égard du territoire soient reconnus. Faisant suite aux démarches du gouvernement du Québec en vue de développer le potentiel hydroélectrique de la baie James et des territoires du Nunavik, des poursuites ont été intentées et ont donné lieu à la ratification du premier traité moderne au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), en 1975. L’administration du territoire du Nunavik est organisée en vertu de la CBJNQ, laquelle prévoit des régimes particuliers pour la gestion des ressources naturelles et fauniques, notamment aux chapitres 23 (régime pour l’environnement) et au chapitre 24 (régime pour la chasse et la pêche). Ces deux régimes ont été mis en oeuvre en vertu des lois de la province de Québec et par la la création d’organismes consultatifs chargés d’assurer la gestion de chaque régime.
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