À propos du système d’administration des terres

À titre de propriétaire de 80 % des îles de la région marine du Nunavik (RMN) au nom des Inuit du Nunavik, Makivvik veille à la gestion de l’entrée et de l’accès à ces terres conformément aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN). Le système d’administration des terres (SAT) est un système qui permet de présenter des demandes d’entrée et d’accès en ligne. À titre de propriétaire, Makivvik contrôle l’accès aux terres et a le pouvoir d’examiner les demandes et d’interdire certaines utilisations qui ne répondent pas aux critères d’utilisation des terres. Tous les non-Inuits qui souhaitent accéder aux terres des Inuits dans la RMN doivent détenir un permis d’entrée et d’accès.

Processus d’examen des demandes

1. Les promoteurs remplissent et soumettent la demande de permis d’entrée et d’accès par l’entremise du système en ligne. 
2. La demande fait l’objet d’un examen interne, et si des questions potentielles sont soulevées, le promoteur est contacté afin d’obtenir des précisions supplémentaires.
3. Le Département de l’environnement, de la faune et de la recherche (DEFR) de Makivvik soumet la demande au comité de direction de Makivvik pour examen.
4. Le comité de direction de Makivvik procède à l’examen et, soit a) approuve la demande en imposant des conditions particulières, b) refuse l’entrée et l’accès. Le cas échéant, les raisons du refus d’entrée et d’accès sont fournies dans une lettre adressée au promoteur.
5. Lorsque la demande est approuvée, le promoteur reçoit deux formulaires supplémentaires qui doivent être datés et signés, 1) un permis d’entrée et d’accès, 2) une décharge de responsabilité.
6. Les permis d’entrée et d’accès doivent être conservés sur le site pendant la durée de l’entrée et de l’accès tel que stipulé sur le permis d’accès.

Il est très important de s’assurer que les promoteurs potentiels comprennent que leur demande d’entrée et d’accès doit être remplie et soumise bien avant la tenue de l’activité prévue sur les terres des Inuits du Nunavik.